Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de Vente viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.
1. Objet
Le site Internet almaetnino.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après dénommés les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits, notamment des vêtements et accessoires de mode pour bébés, enfants et la famille ainsi que des cartes cadeaux permettant un achat sur le Site pendant un (1) an (ci-après dénommés les « Produits »), mis en vente sur le Site par la société Alma&Nino SAS (ci-après dénommé « le Vendeur ») dont l’identité est déclinée plus loin. Les Acheteurs peuvent acheter les Produits en passant une commande via le Site (ci-après dénommée la « Commande »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par le Vendeur. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur (ce même en cas de paiement en plusieurs fois).
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
2. Identité du Vendeur et contact
Le Site est exploité par le Vendeur, à savoir :
La société Alma&Nino, société par actions simplifiées au capital social est de 5.000 euros et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 rue du pré audon – 21490 St Julien, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 978 297 836.
Adresse email : bonjour@almaetnino.com
Numéro de téléphone : 06 45 60 15 19
En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email ou au numéro de téléphone précités.
3. Acceptation des CGV
L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.
4. Caractéristiques des Produits
Avant toute Commande, et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les précommander le cas échéant.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément.
Pour toute question complémentaire relative aux Produits, l’Acheteur peut contacter le Vendeur dans les conditions de l’article 2 des CGV.
5. Prix
5.1 – Affichage des prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site, avant la Commande, dans le récapitulatif de la Commande et dans l’email de confirmation de la Commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sur la page de présentation du Produit et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) dans le panier avant la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande par l’Acheteur.
En cas de Commande livrée vers un territoire/pays autre que la France métropolitaine (notamment hors Union européenne et/ou dans les DOM-TOM), le Client est l’importateur du ou des Produits commandés et à ce titre il doit respecter toutes les lois et règlements du territoire/pays afférents à cette importation. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc à l’Acheteur de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci permet d’effectuer un achat sur le Site aux montants indiqués. La carte cadeau peut être remboursée sous deux mois à compter de son achat sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée.
5.2 – Révision des prix
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.
Les prix applicables pour l’achat des Produits sont ceux indiqués sur le Site au jour de la Commande (ce même en cas de paiement en plusieurs fois).
6. Commande
L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s).
6.1 – Passation de Commande
Pour passer une Commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et cliquer sur « Ajouter au panier ». Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Acheteur, dans se rend dans son panier, en cliquant sur l’icône correspondante en haut à droite de son écran. Sur cette page, l’Acheteur pourra saisir son(es) éventuel(s) “code(s) promo” et choisir ses options de livraison avant de cliquer sur le bouton “valider la commande”. L’Acheteur arrive alors sur la page de “Validation de la commande”, et doit alors :
1- Se connecter à son Compte ou créer un Compte, dans les conditions de l’article 7 des CGV, ou renseigner uniquement son adresse email et rentrer les éléments de facturation: nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse mail. A ce stade il aura également le choix de faire expédier les produits à une adresse différente et d’ajouter un commentaire à sa Commande.
2- Vérifier une dernière fois le contenu de son panier et revenir en arrière pour les modifier au besoin.
3- Valider ou modifier ses options de livraison directement depuis cette page.
4- Procéder au paiement de la commande dans les conditions de l’article 8 des CGV.
5- Accepter les Conditions Générales en cochant la case correspondante.
A ce stade, l’Acheteur peut également entrer les informations relatives à sa Carte Cadeau s’il en possède une.
Lors de la Commande, l’Acheteur reconnaît passer commande avec obligation de paiement.
Lorsque l’Acheteur clique sur « Commander » sur la page validation de la Commande, cette action constitue la formation d’un contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur. À compter de cette action, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10 des CGV).
La Commande est réputée reçue par le Vendeur lorsque celui-ci peut y avoir accès.
6.2 – Confirmation de Commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. L’état de la commande est par ailleurs disponible dans la rubrique “Mon compte -Commandes”.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Alma&Nino et en cas d’erreur informer le Vendeur des modifications à apporter par téléphone ou par email dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la Commande. La société Alma&Nino ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles, …).
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. Dès l’envoi de cette confirmation, la vente est définitivement formée et la totalité du prix des produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible. La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
6.3 – Acceptation des conditions par le client
Les présentes CGV sont accessibles sur le Site Alma&Nino et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client.
En cochant la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe “droit de rétractation”.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des CGV que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
6.4 – Suivi de la commande
Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site Alma&Nino. Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Alma&Nino ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Vendeur s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. L’Acheteur peut à tout moment contacter le service client de Alma&Nino afin d’être informé du suivi de sa commande. Le service client répond à vos emails du lundi au vendredi.
6.4 – Annulation ou suspension de Commande
La société Alma&Nino se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.
En effet, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer l’Acheteur par email et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé par lui. Le Vendeur pourra également proposer à l’Acheteur un autre produit qui serait disponible.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
7. Création, gestion et suppression du Compte
7.1- Création et gestion du Compte
La passation de Commande peut s’effectuer en créant un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte »).
Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son numéro de téléphone. L’Acheteur est, à cet égard, informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation. L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
7.2- Suppression du Compte
L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Faire une demande de suppression de mon compte ». Le Vendeur mettra alors en place la désinscription.
Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.
Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
8. Paiement
Il convient de rappeler que dès confirmation de la commande par Alma&Nino, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
8.1 – Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande, lorsque l’Acheteur clique sur « Commander » sur la page de Validation de la Commande”.
Il existe deux moyens de paiement possibles pour régler la commande :
– Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Stripe.
– Le virement bancaire (les coordonnées bancaires de la société Alma&Nino seront alors indiquées sur le bon de commande). Tous les frais éventuels liés à ce mode de paiement sont à la charge du client. Dans ce cas, à aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Alma&Nino ou à un tiers. Il est à noter que dans ce cas précis, l’expédition de la Commande aura lieu après réception du montant de la commande par la société Alma&Nino. Les délais de livraison peuvent donc être rallongés.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Alma&Nino SAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou par courrier électronique au Vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
8.2 – Facturation
Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, la société Alma&Nino a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier : dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis expédié mais disponible dans la rubrique “Mon compte – Téléchargement – ou – Commande ” du client. Le Vendeur conserve en outre un exemplaire électronique de chaque facture. Il est à noter que le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par Alma&Nino ne fait pas office de facture.
8.3 – Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande, frais de livraison inclus.
Comme indiqué à l’article 6.4 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement.
Alma&Nino reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès l’acceptation de la commande par le Vendeur, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
9. Livraison
9.1 – Territoire des livraisons
Les livraisons peuvent intervenir en France uniquement pour le moment. Contacter le service client Alma&Nino à l’adresse bonjour@almaetnino.com afin d’envisager un événement envoi hors France.
9.2 – Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation, auquel cas l’Acheteur doit l’indiquer).
L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de proposer 2 à 4 modes de livraisons différents et les faire évoluer en fonction de critères qui lui sont propres. L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du ou des Produit(s) selon ce mode. Il est informé, avant la Commande, des modes de livraison possibles. Il est informé, dans le récapitulatif de Commande avant paiement, du mode de livraison qu’il a choisi.
Pour les livraisons françaises à domicile, si le destinataire du colis est absent, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Alma&Nino qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge de l’Acheteur ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. L’Acheteur est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
Le Vendeur se réserve le droit, dans les conditions qui lui sont propres, d’offrir la livraison par l’intermédiaire d’un code de réduction spécifique pour les livraisons en France métropolitaine.
9.3 – Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site almaetnino.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
9.4 – Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Le Vendeur informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
9.5 -Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Alma&Nino pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
9.6- Colis endommagé
L’Acheteur se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. L’Acheteur doit informer la société Alma&Nino par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
9.7 – Tarifs de livraison
Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site dans le Panier et est rappelé dans la validation de la Commande avant paiement, de même que dans l’email de confirmation de Commande.
Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande (ce même en cas de paiement en plusieurs fois).
9.8 – Délais de livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant paiement. L’Acheteur peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV.
En cas de Commande de plusieurs articles, le Vendeur se réserve, à sa discrétion, la possibilité de :
• fractionner les expéditions. Le délai de livraison indiqué est le plus long. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois ; ou
• regrouper les expéditions, notamment lorsque l’Acheteur bénéficie, grâce à l’application d’un code promotionnel, d’une livraison gratuite et qu’il a passé plusieurs Commandes distinctes de Produits.
A défaut de livraison dans le délai indiqué, hors les cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des CGV, l’Acheteur peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client Alma&Nino afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Colis égaré : Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition du Vendeur. Dans ces conditions, Alma&Nino se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de Alma&Nino, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur sera remboursé.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, et autres cas mentionnés aux articles 13.4 et 13.5 des présentes CGV.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité. L’article retourné doit être dans un état neuf, non lavé, dans son emballage d’origine et avec son étiquette. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 15 jours à compter de la manifestation de sa volonté de se rétracter, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé.
Le retour s’effectue à la charge du client, y compris pour les frais de douane qui s’y rapportent.
Le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi.
La société Alma&Nino ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.
La demande de retour peut s’effectuer :
– Soit en se connectant sur le site Almaetnino.com dans la rubrique ” Mes commandes” de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur ” Valider votre demande de retour “. La demande de retour du client sera ensuite étudiée et Alma&Nino qui enverra un n° d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés.
– Soit en contactant le service client de Alma&Nino, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.
Une fois la demande de retour effectuée, le Vendeur communique, sans délai, à l’Acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :
• Ils doivent être retournés à l’adresse postale suivant :
ALMA &NINO SAS
3 rue du pré audon
21490 St Julien, France
au plus tard dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant la communication par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter.
• Ils doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine et complets (notamment avec les accessoires, la notice, l’étiquette du produit), ne doivent pas être lavés ni portés (sauf premier essayage). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (notamment présence de traces de maquillage, déodorant, sueur, odeur de cuisine ou de parfum, tâches).
L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa Commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la récupération effective des Produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, les remboursements n’occasionneront pas de frais pour l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
11. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non-conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.
Enfin, il est précisé que dans ces hypothèses, la société Alma&Nino prendra en charge les frais de retour de l’article, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.
12. Obligations de l’Acheteur
12.1 – Capacité juridique de l’Acheteur
La passation de Commande est accessible :
• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
• À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.
S’agissant en particulier de la carte cadeau proposée sur le Site, celle-ci est exclusivement réservée aux personnes physiques ci-avant mentionnées.
12.2- Obligations quant à l’usage des Produits
L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.
Il lui appartient :
• de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande desdits Produits ;
• d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit et aux instructions communiquées par le Vendeur.
13. Responsabilité du Vendeur
13.1 – Adaptation aux besoins
Le Vendeur ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.
13.2 – Langues & traductions
Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.
13.3 – Utilisation non conforme
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit ou non conforme aux instructions communiquées par le Vendeur.
13.4 – Cas de force majeure et circonstances extérieures
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.
13.5 – Responsabilités acheteur
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable à l’Acheteur, notamment dans les situations suivantes :
1- inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 9.2 des CGV. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
2- l’Acheteur ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.
13.6 – Limitation de la responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des CGV est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs
14. Données à caractère personnel
Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
Les visiteurs ou clients du site Alma&Nino.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Alma&Nino propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
Le Vendeur s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Alma&Nino peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Le Vendeur peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site almaetnino.com
Alma&Nino utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.
Alma&Nino informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1751275 du 18 mars 2014.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ce contenu pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation non autorisée par la société Alma&Nino pourra être constitutive du délit de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Vendeur est strictement interdite.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site almaetnino.fr doit en demander l’autorisation à la société Alma&Nino. Une autorisation donnée par le Vendeur ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société Alma&Nino, ce lien devra être retiré.
16. LOI APPLICABLE ET CONTESTATIONS
Les ventes de produits de la société Alma&Nino sont soumises à la loi française.
A l’exception des litiges avec un client ayant la qualité de commerçant, qui sera alors soumis au tribunal de commerce de Dijon, tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV devra être porté devant la juridiction française compétente selon les règles du droit commun.
En effet, en cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. L’Acheteur pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de contestation, vous vous adresserez en priorité à la société Alma&Nino SAS pour obtenir une solution amiable, par courrier : Alma&Nino SAS – 3 rue du pré audon – 21490 ST Julien.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’Acheteur ou le Vendeur de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17. Publicité
Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.
18. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.
19. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
20. Médiation
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
Site Internet : https://cm2c.net/
Adresse email : cm2c@cm2c.net
L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 2 des CGV.
Date de mise à jour des Conditions Générales de Vente : 1er Octobre 2023
Annexe – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de : ALMA&NINO
Adresse postale : ALMA & NINO SAS
3 rue du pré audon, 21490 St Julien, France
Adresse électronique : bonjour@almaetnino.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) remboursé le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Signature de l’ (des) acheteur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.